Comment protéger ses enfants chez le notaire ?

La qualification la plus reconnue du notaire concerne le domaine du droit de la famille. Il peut s’agir de mariage, de divorce, de succession en cas de décès… L’aide d’un notaire est également indispensable pour la protection de ses enfants. Comment ? Réponse dans ce focus.

Protection de l’enfant chez le notaire : les cas de figure

La protection de l’enfant intervient souvent en cas de décès de l’un des parents ou des deux parents. Il est toujours bon de prévoir un testament notaire précisant celui ou celle qui aura la tutelle des enfants et la gestion des biens, au cas où les parents ne seraient plus là. A priori, si l’un des deux parents est encore vivant et bénéficie de l’autorité parentale conjointe, il est clair que c’est lui qui aura la responsabilité de l’enfant ou des enfants.

Si le parent décédé n’avait pas rédigé de testament, la gestion de l’héritage reviendrait à l’autre parent (sous le contrôle du juge des tutelles). Au cas où les deux parents sont séparés, et que le testateur ne veut pas que l’autre administre ses biens, il est très important de se tourner vers un notaire pour rédiger un testament. Dans ce cas, il pourra préciser la personne de son choix pour assurer la gestion de ses biens.

Rédaction d’un testament

Le testament peut être olographe ou authentique. Le testament olographe est un document écrit de la main du testateur. Il doit être précis, daté et signé par ce dernier. Une photocopie ou un fichier imprimé n’est donc pas valable devant la loi. Le testament olographe est la plupart du temps secret. Il est fortement recommandé de le faire sauvegarder et conserver par un notaire.

Le testament authentique, quant à lui, est un acte notarié. Dans ce cas il est écrit par le notaire mais dicté par le testateur, en présence d’un autre notaire ou de deux témoins majeurs. Les témoins doivent comprendre la langue nationale et ne peuvent être ni les légataires, ni leurs parents. Après la rédaction et la relecture par le notaire, le testament  est ensuite signé par le testateur et les deux témoins. Le notaire  conserve ensuite le document au fichier central des dispositions des dernières volontés.

Pour la protection des enfants, il suffit de rédiger un testament datif. Le testament datif précise le nom de celui ou celle qui assurera la tutelle des enfants après le décès du parent testateur. C’est un moyen pour certifier que ses enfants soient confiés à la personne de son choix et non à la personne désignée par un juge. Le testament datif ne prend cependant effet qu’au décès du dernier parent. Autrement dit, il n’a aucune valeur si l’un des parents est toujours en vie.